Formation CSE agréée DREETS

CSE
IMPACT

Santé · Sécurité · Conditions de travail

Vos élus ont une obligation légale de formation dès le premier mandat. Une formation sérieuse, terrain, animée par un expert certifié — pas une journée PowerPoint de plus.

Qualiopi Agrément DREETS N°2024-01 Agréé INRS Moniteur SST Référent Harcèlement agréé

180+

Sessions réalisées

1 185

Stagiaires formés

48h

Délai de réponse

Nos formations CSE

Deux parcours,
une expertise

Premier mandat · Obligatoire

Formation SSCT
5 Jours

Santé, Sécurité & Conditions de Travail

✓ Financé par l'employeur · OPCO possible < 50 sal.

Rôle, missions et attributions du CSE en matière de prévention (SSCT)
Cadre juridique de la santé-sécurité au travail : Code du Travail, responsabilités employeur/élu
Identification et évaluation des risques professionnels — lecture et appropriation du DUERP
Risques psychosociaux (RPS), harcèlement moral, burn-out : repérer et agir
Accidents du travail et maladies professionnelles : analyse, déclaration, prévention
Exercice de l'alerte et droit de retrait — procédures et mise en situation
Construction d'un plan d'action SSCT · Attestation Qualiopi individuelle

Renouvellement de mandat · Complément

Formation SSCT
3 Jours

Formation complémentaire — Art. L.2315-19

✓ Financé par l'employeur · OPCO possible < 50 sal.

Bilan du mandat précédent — retour terrain et analyse des actions menées
Actualisation réglementaire 2025-2026 : nouveautés Code du Travail et jurisprudence
Approfondissement thématique au choix : TMS, RPS, risques chimiques, conditions de travail
Renforcement des pratiques d'inspection et d'enquête en cas d'accident
Pilotage et suivi du DUERP — articulation avec le programme annuel de prévention
Attestation Qualiopi individuelle remise à l'issue

Programme détaillé

Les 5 jours SSCT
jour par jour

Jour 1

Rôle & cadre légal du CSE

Missions du CSE en SSCT
Attributions & pouvoirs légaux
Responsabilités employeur/élu
Organisation du travail préventif
Instances & interlocuteurs (DREETS, CARSAT, inspection du travail)

Jour 2

Identification & évaluation des risques

Méthode d'analyse des risques
Lecture et utilisation du DUERP
Repérage terrain — visite des postes
Hiérarchisation des risques
Mise en situation pratique

Jour 3

RPS & conditions de travail

Risques psychosociaux — définitions & facteurs
Harcèlement moral & sexuel : cadre légal
Burn-out, surcharge de travail
Qualité de vie et conditions de travail (QVCT)
Outils d'alerte et d'accompagnement

Jour 4

Accidents & enquêtes

AT/MP : définitions, déclaration, enjeux
Arbre des causes — méthode pratique
Exercice du droit d'alerte & retrait
Enquête paritaire — rôle du CSE
Relations avec les organismes extérieurs

Jour 5

Plan d'action & bilan

Programme annuel de prévention
Construction du plan d'action SSCT
Articulation CSE / employeur / RH
Mise en situation globale — cas concret
Attestations individuelles Qualiopi

Agrément DREETS

Référent
Harcèlement

La loi du 5 septembre 2018 impose la désignation d'un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes dans chaque CSE (Art. L.2314-1). La formation de ce référent est à la charge intégrale de l'employeur.

Une formation rare, animée par un formateur agréé DREETS, qui donne aux élus les outils concrets pour agir efficacement — pas seulement savoir reconnaître.

Art. L.2314-1 · Loi 2018-771 du 5 septembre 2018
Obligation dans tout CSE · Formation financée par l'employeur

Programme de la formation

Cadre juridique : loi 2018, définitions légales harcèlement sexuel et agissements sexistes
Identification des situations : exemples, cas pratiques, frontières juridiques
Rôle du référent : écoute, orientation, accompagnement des victimes
Procédures internes : signalement, enquête, articulation avec l'employeur et les élus
Communication et prévention : affichage obligatoire, sensibilisation des équipes
Sanctions disciplinaires et pénales encourues
Mise en situation — cas concrets et jeux de rôle
Attestation de formation Qualiopi individuelle

Investissement

Tarification
transparente

Par participant

Formation SSCT 5 jours

300–325 € HT / participant / jour

Tarif unitaire pour les entreprises souhaitant inscrire 1 à 2 élus. Formule inter-entreprises disponible.

✓ 100% employeur · OPCO < 50 sal.

Tarif groupe — Le plus demandé

Intra-entreprise SSCT

4 500–5 500 € HT · 5 jours

Groupe de 6 à 8 élus, sur votre site ou en salle. Programme adapté à votre secteur d'activité.

✓ 100% employeur · OPCO < 50 sal.

Formation spécialisée

Référent Harcèlement

Sur devis HT · ½ à 1 jour

Formation du référent désigné par le CSE. Possible en complément ou en session autonome. Devis sous 48h.

✓ 100% à la charge de l'employeur